INSCRIVEZ VOUS A LA FORMATION ORGANISÉE PAR LE CABINET PATEL & ALIBHAYE LE 26 AOÛT 2014
animée par M. Sulliman OMARJEE, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle et du Cyberespace,
et Me Réchad Patel, avocat associé
ATTENTION : NOMBRE DE PLACES LIMITÉ
et Me Réchad Patel, avocat associé
ATTENTION : NOMBRE DE PLACES LIMITÉ
Le e-commerce n’a jamais été autant d’actualité : malgré la période de crise ambiante, les ventes sur Internet ne cessent de progresser et ont atteint les 45 milliards d’euros de chiffres d'affaires en 2012 soit une hausse de 19% par an depuis 2005 (source FEVAD) et cette progression devrait se maintenir pour 2014 avec un chiffre prévisionnel de 62,7 milliards d'euros.
Plusieurs facteurs expliquent ce succès : l'offre en ligne se révèle complète et diversifiée afin de répondre aux attentes des internautes, la quête du meilleur prix pousse les vendeurs à formuler des offres sans cesse plus compétitives, l'essor du M-commerce dope les transactions via téléphone mobile...
Surtout, l'existence d'un cadre juridique dédié au e-commerce sécurise la transaction électronique et rassure le cyber-consommateur. En effet, plusieurs lois renforcent les droits du cyber-consommateur et ont pour conséquence une responsabilité accentuée du cyber-marchand. Tel est par exemple le cas de la récente loi « Hamon » du 17 mars 2014 relative à la consommation qui contient d'importantes dispositions relatives aux contrats en ligne.
Il est par conséquent indispensable pour toute personne se lançant dans une activité commerciale en ligne de maîtriser le cadre juridique applicable au commerce électronique afin de sécuriser au mieux sa prise de risque.
#e-commerce #cybercommerçant #CNIL #B2B #B2C #Noms de domaines #référencement #e-reputation #contrats en ligne #signature électronique #Cyberconsommateur
Objectif de la formation :
- Connaitre le cadre légal du commerce électronique
- Maitriser les outils juridiques au service du Cybercommerçant
- Référencer son activité sans porter atteinte aux marques de ses concurrents
- Construire et protéger la e-réputation de son site marchand
- Préserver la responsabilité du Cybercommerçant
Contenu de la formation :
1. E-commerce ou M-commerce : quel cadre juridique ?
2. La conception du site : quels droits à respecter ?
3. Le référencement du site : ce qu'il faut faire et ce qu'il ne faut pas faire
4. La transaction électronique : comment la sécuriser ?
5. Le Cyberconsommateur : quels sont ses droits ?
6. Le Cybercommerçant : quelle est l'étendue de sa responsabilité ?
7. La publicité en ligne : comment la mettre en place ?
Public concernés : Chef d'entreprise, Cybercommerçants, Toute personne souhaitant lancer une activité en ligne
Durée : formation sur une journée de 9h à 12h et 14h à 17h
Modalités d'inscriptions et renseignement complémentaire : 0262 31 61 30 / avocats@patel-alibhaye.fr